Loi Pinel conditons

Les conditions d'application de la loi Pinel sont diverses et variées. Tout d'abord, lorsque vous commencez votre opération d'investissement en Loi Pinel, vous devez respecter un certain nombre de conditions préalalables. Ces dernières sont requises par le dispositif Pinel et permettront par la suite d'accéder aux nombreux avantages que celui-ci propose, dont la fameuse défiscalisation tant attendue.

Biens neufs éligibles à la loi Pinel
Biens neugs éligibles à la loi Pinel

Quelles sont les conditons de la loi Pinel ?

Lorsque vous commencez votre mécanisme d'investissement en loi Pinel, vous devez d'abord passer par l'acquisition d'un bien immobilier neuf. Vous devez ensuite vous engager à respecter les plafonds de loyers et ressources des locataires. Il faut savoir que cette mesure a été mise en place pour permettre à une certaine partie de la population d'accéder à des logements décents à des prix bon marchés. Comme autre condition de la loi Pinel, on peut aussi évoquer le fait qu'il faut destiner le bien à la location. Il faut savoir que la durée locative est de 6 ans minimum. Elle peut aussi aller jusqu'à 9 ans et peut s'étendre à 12 ans maximum. Les avantages de la loi Pinel dépendront directement de cette durée de location.